Mandat Simple
Appartement - Villa - Maison - Local commercial - Terrain à bâtir
Minimum d'honoraires : 5 000€ TTC
Les agents immobiliers sont soumis aux dispositions générales d’information du consommateur prévues aux Code de la consommation, et précisées, à compter du 1er avril 2017, par l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. « Les honoraires affichés sur ce barème doivent être « effectivement pratiqués » (I. de l’article 2) à l’issue des transactions réalisées par l’intermédiaire du professionnel. » SOURCE : DGCCRF
L’agence titulaire d’une carte professionnelle portant la mention « non détention de fonds » pour son activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, ne peut recevoir ni détenir aucun fonds, effet ou valeur.
ARTICLE 94 DU DECRET N°72-678 DU 20 JUILLET 1972
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
Prix de vente
Valeur
-
1 € - 100 000 €
-
6 %
-
100 001 € - 5 000 000 €
-
5 %
Mandat Exclusif
Appartement - Villa - Maison - Local commercial - Terrain à bâtir
Minimum d'honoraires : 5 000€ TTC
Les agents immobiliers sont soumis aux dispositions générales d’information du consommateur prévues aux Code de la consommation, et précisées, à compter du 1er avril 2017, par l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. « Les honoraires affichés sur ce barème doivent être « effectivement pratiqués » (I. de l’article 2) à l’issue des transactions réalisées par l’intermédiaire du professionnel. » SOURCE : DGCCRF
L’agence titulaire d’une carte professionnelle portant la mention « non détention de fonds » pour son activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, ne peut recevoir ni détenir aucun fonds, effet ou valeur.
ARTICLE 94 DU DECRET N°72-678 DU 20 JUILLET 1972
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
Prix de vente
Valeur
-
1 € - 5 000 000 €
-
4 %
Mandat Semi Exclusif
Appartement - Villa - Maison - Local commercial - Terrain à bâtir
Minimum d'honoraires : 5 000€ TTC
Les agents immobiliers sont soumis aux dispositions générales d’information du consommateur prévues aux Code de la consommation, et précisées, à compter du 1er avril 2017, par l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. « Les honoraires affichés sur ce barème doivent être « effectivement pratiqués » (I. de l’article 2) à l’issue des transactions réalisées par l’intermédiaire du professionnel. » SOURCE : DGCCRF
L’agence titulaire d’une carte professionnelle portant la mention « non détention de fonds » pour son activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, ne peut recevoir ni détenir aucun fonds, effet ou valeur.
ARTICLE 94 DU DECRET N°72-678 DU 20 JUILLET 1972
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
Prix de vente
Valeur
-
1 € - 5 000 000 €
-
4.5 %
Garage - Stationnement - Cave
Charge Mandant
Minimum d'honoraires : 2 000€ TTC
Les agents immobiliers sont soumis aux dispositions générales d’information du consommateur prévues aux Code de la consommation, et précisées, à compter du 1er avril 2017, par l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. « Les honoraires affichés sur ce barème doivent être « effectivement pratiqués » (I. de l’article 2) à l’issue des transactions réalisées par l’intermédiaire du professionnel. » SOURCE : DGCCRF
L’agence titulaire d’une carte professionnelle portant la mention « non détention de fonds » pour son activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, ne peut recevoir ni détenir aucun fonds, effet ou valeur.
ARTICLE 94 DU DECRET N°72-678 DU 20 JUILLET 1972
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant
Prix de vente
Valeur
-
>
-
2 000 €
Habitation légère de loisirs (Domaine des Baux - Domaines des 2 Collines)
Charge Mandant
Minimum d'honoraires : 10 000€ TTC
Les agents immobiliers sont soumis aux dispositions générales d’information du consommateur prévues aux Code de la consommation, et précisées, à compter du 1er avril 2017, par l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. « Les honoraires affichés sur ce barème doivent être « effectivement pratiqués » (I. de l’article 2) à l’issue des transactions réalisées par l’intermédiaire du professionnel. » SOURCE : DGCCRF
L’agence titulaire d’une carte professionnelle portant la mention « non détention de fonds » pour son activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, ne peut recevoir ni détenir aucun fonds, effet ou valeur.
ARTICLE 94 DU DECRET N°72-678 DU 20 JUILLET 1972
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
Prix de vente
Valeur
-
>
-
10 000 €